LA LOI ET LES DROGUES

LA LOI ET LES DROGUES

2254
2
PARTAGER

En cas de contrôle d’identité, interpellation, garde à vue il est bon de connaître ses droits, et dans la mesure du possible, de les faire respecter par ceux qui sont censés nous les faire respecter…

Refuser de se soumette à un contrôle d’identité n’est pas un choix judicieux. Il existe toujours une raison valable pour vous obliger à subir un contrôle d’identité (si vous n’avez pas de papier sur vous la police peut vous garder pendant 4 heures maximum pour faire une vérification), surtout en ces temps incertains de terrorisme aveugle (bonjour vigipirate) ou d’élection sensible (ah l’insécurité dans nos campagnes! ).

*Les policiers doivent se présenter et montrer distinctement leur carte de police.

*Dans la mesure du possible, ne portez pas sur vous de carnet d’adresses ni d’armes surtout (même un opinel).

*Ayez toujours sur vous des papiers justifiant de votre identité.

*La palpation de sécurité n’est pas une fouille à corps. Elle peut donc être effectuée lors de toute opération de police, celui-ci étant qualifiée d’opérations administrative.

*La fouille à corps quant à elle, est un acte réservé aux opérations de police judiciaire, c’est à dire qu’elles ne pourra être effectuée qu’en cas de crime, de flagrant délit, ou sur commission rogatoire (ni les vigiles, ni les policiers municipaux n’ont droit à ce plaisir).

-La loi française met les utilisateurs de « drogues » en situation de hors la loi. Il existe un risque notable et permanent d’être inquiété par les forces de l’ordre même pour un usage privé sur un lieu privé. De plus la fabrication, le détention, le transport et le partage de drogues quelles que soient la quantité peuvent être considérés comme du trafic de stupéfiants! C’est a dire que marcher dans la rue avec un taz ou 1g de speed dans la poche suffit pour être un trafiquant (jusqu’à 10 ans de prisons et 7.500.000euro d’amende).



Bien que dépendante d’un tribunal correctionnel, l’ensemble des lois relatives à l’usage des stupéfiants est une loi d’exception digne de la lutte contre le grand banditisme ou le terrorisme: temps de garde à vue doublée, perquisitions sans limite d’horaires…

-Le code de la route punit la conduite en ayant fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants et permet aux officiers de police ou de gendarmerie d’effectuer des contrôles routiers de dépistage sans qu’il y ait d’infraction.
En cas d’infraction, un dépistage positif aux stupéfiants serait une circonstance aggravante pouvant entrainer une peine plus lourde.
Contrairement à l’alcool, il n’existe pas de seuil en dessous duquel la conduite est autorisée. Il n’existe pas non plus d’outil certifié en ventes libre comme les éthylotests pour l’alcool qui permettrait de façon préventive à un conducteur de s’auto-évaluer.
Ceci n’empêche pas les forces de l’ordre d’avoir, eux, de tels outils à leur disposition pour effectuer des contrôles utilisant la salive, l’urine ou le sang.
Selon les produits et la méthodes de dépistage utilisées, la durée de détection dans le corps est bien souvent supérieur à celle des effets du ou des produits consommés.
Pour la justice peu importe que tu sois ou non sous l’effet d’un produit, tant qu’ils est détectable dans ton sang tu es en infraction. (conduite après usage de stupéfiants: retraits du permis de conduire, jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4.500 euro d’amendes)

*Quelques exemples de « drogues », « stupéfiants »: Amphétamine, Cannabis, Cocaïne, Héroïne, Produits de substitution aux opiacés, LSD, GHB, et d’autres encore …

Dans tous les cas possibles (contrôle de papier, fouille, garde à vue) garde ton sang froid, reste poli, mais ferme. Ces actes doivent être légalement justifiés. Par contre il n’y a aucune raison que ce contrôle soit effectué dans la violence et la haine.

 

Écrit par : monoxeed    –    Photo par: Elmiko

PARTAGER
Précédent articleLe cannabis
Article suivantNOS DROITS

2 commentaires

  1. « Il n’existe pas non plus d’outil certifié en ventes libre »
    Si d’après un reportage sur tf1, on peu se procurer un test d’urine ou salivaire pour soit même
    (bon généralement on sais quand on en a pris ou non, mais bon après une soirée bien arrosé.. ^^)